Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE
Dernière mise à jour : 13 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par :
Signez moi !
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
20 rue des Frênes
25560 Courvières – France
SIRET : 10779485100017
E-mail : signezmoi@outlook.fr
Téléphone : 06 59 36 44 58
TVA non applicable selon le régime fiscal applicable à l'entreprise.
2. Produits
Signez moi ! propose à la vente des jeux de cartes.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit avant la commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont de 5 € pour les livraisons en France métropolitaine, sauf indication contraire affichée avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier et modifier sa commande.
La commande devient définitive après validation et paiement.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail indiquée par le client.
5. Paiement
Le paiement est effectué par carte bancaire via les solutions de paiement proposées sur le site.
La commande est traitée après confirmation du paiement.
6. Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Le tarif de livraison est de 5 €.
Le délai indicatif de livraison est de 4 à 5 jours après expédition.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le client peut exercer ce droit en contactant Signez moi ! à l'adresse :
signezmoi@outlook.fr
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le site.
Les frais de retour sont pris en charge par Signez moi !.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la loi.
8. Retours
Pour effectuer un retour, le client doit contacter Signez moi ! à l'adresse signezmoi@outlook.fr en indiquant son numéro de commande.
Adresse de retour :
Signez moi !
20 rue des Frênes
25560 Courvières
France
Les frais de retour sont pris en charge par Signez moi !.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour toute demande concernant une garantie, le client peut contacter Signez moi ! à l'adresse signezmoi@outlook.fr.
10. Responsabilité
Signez moi ! ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit ou d'un événement indépendant de sa volonté.
Cette limitation ne s'applique pas lorsque la responsabilité du vendeur ne peut légalement être exclue ou limitée.
11. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits concernant ses données personnelles en contactant :
signezmoi@outlook.fr
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Signez moi ! afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation écrite préalable auprès de Signez moi ! et conformément aux conditions légales applicables, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : cm2c.net
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales de compétence applicables aux consommateurs s'appliquent.